Mentions Légales - Dream Day Wedding Planner

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.dreamdaymariage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dream Day - Présentation

Propriétaire du Site Web

Dream Day

252 rue de la Cauquiere

83140 Six-Fours

Téléphone : 06.13.57.29.40

Publication : Sabrina Scotto

Siret : 791 011 810 00011

APE : 9329Z

Hébergeur du Site Web

Nuxit

400 avenue Roumanille

06903 Sophia Antipolis Cedex

Téléphone : 08.99.56.36.00

Publication: Mathieu Chouteau

Siret : 451 146 757 00039

APE : 6311Z

Créateur du Site Web

Mojo Design

305 Avenue Rosa Luxemburg

83500 La Seyne-sur-Mer

Siret : 80774676300026


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Le site http://www.dreamdaymariage.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet http://www.dreamdaymariage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site internet http://www.dreamdaymariage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.dreamdaymariage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.dreamdaymariage.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.dreamdaymariage.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Le site susnommé est en cours de déclaration à la CNIL.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.dreamdaymariage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Nous prenons votre vie privée très au sérieux !

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Dream Day est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé au 252 rue de la Cauquiere, 83140 Six-Fours . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : scotto.sabrina@gmail.com.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

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